Avoir recours à une procédure accélérée en matière de brevets peut s’avérer bénéfique dans certains cas.
Texte : Olivier Clinckart
Nicolas Pecher
Co-fondateur
Pecher & Partners
Nous avons mis au point un circuit permettant d’obtenir des brevets délivrés plus rapidement.
Pour qui ?
Dans certains cas, il faut aller vite et partir à temps ne suffit pas toujours. Les procédures en matière de brevets sont longues, complexes et soumisesà une série de dispositions légales, de conventions internationales et de pratiques liées aux offices de brevets.
« En tenant compte de cette complexité, nous avons mis au point un circuit permettant d’obtenir des brevets délivrés plus rapidement », explique Nicolas Pecher, co-fondateur du cabinet de conseils en propriété intellectuelle Pecher & Partners.
« Nous conseillons cette procédure notamment aux startups, sociétés de technologie avancée qui, au cours de leur développement, vont faire appel à des investisseurs pour financer leurs recherches. Or, ces investisseurs veulent être rassurés au plus tôt sur le fait que ces technologies qu’ils vont financer conduisent à de la valeur, c’est-à-dire des brevets.
Cette procédure est également conseillée aux sociétés soumises à une forte concurrence, ou développant des produits et services évoluant très rapidement. Il est donc important d’accorder et synchroniser les lignes de temps, d’une part, du développement technologique de l’entreprise, d’autre part, de l’obtention des brevets et aussi des financements. »
Dans le cas du fast track, il est préconisé de déposer d’emblée une demande internationale.
Le jeu de revendications
« Pour ce faire, la première étape consiste à établir une définition de l’invention à protéger en termes de ses caractéristiques essentielles. Cette définition se présente sous forme d’une ou plusieurs revendications, commençant par une définition la plus large possible de l’invention, suivie de variantes plus précises. », précise Nicolas Pecher.
« La définition de l’invention définit la portée de la recherche effectuée pour identifier les documents susceptibles de révéler des antériorités. L’enseignement de ces documents est analysé au regard de la définition de l’invention, sur base de quoi nous pouvons proposer un jeu de revendications nouveau et inventif par rapport aux documents identifiés et procéder à la rédaction du texte descriptif et au dépôt de la demande de brevet »
Demande internationale
« Dans le cas du fast track, il est préconisé de déposer d’emblée une demande internationale. Dès réception du rapport de recherche officiel, nous entrons la demande dans la phase européenne et demandons une procédure accélérée afin d’obtenir rapidement la délivrance d’un brevet européen. Sur base du brevet européen délivré, une procédure allégée appelée “Patent Prosecution Highway” (PPH) peut alors être entamée dans les offices nationaux des autres pays où un brevet est désiré. »
Une société de technologie souhaitera obtenir un brevet en Europe, mais aussi aux Etats-Unis, en Chine, en Corée, au Japon, voire aussi en Australie, au Canada, au Brésil… La procédure PPH entre alors en cours, en s’appuyant sur la décision de délivrance européenne. D’où un gain de temps mais aussi d’argent, les discussions avec les examinateurs nationaux s’en trouvant facilitées.