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Dépôt de brevets : la Belgique francophone toujours à la traîne

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De plus en plus d’entrepreneurs sont sensibilisés aux questions liées à la propriété intellectuelle. Néanmoins, comparée à la Flandre, la Belgique francophone accuse toujours un retard important en termes de dépôt de brevets. Cela pourrait toutefois évoluer à l’avenir.

Texte : Philippe Van Lil

Samuel Denis

Samuel Denis

Mandataire en brevets européens

Gevers Patents

François Gevers

François Gevers

Conseil en brevets belges et européens

Gevers Patents

Pour 2019, l’Office européen des brevets a enregistré une hausse de 3,2 % des demandes de brevets provenant des entreprises, universités et centres de recherche belges. On a atteint 2 423 demandes. Cette progression est supérieure à la moyenne de l’Europe des 28, fixée à 0,9 %. En Belgique, le secteur chimique et pharmaceutique reste le plus porteur en termes de dépôts de brevets européens. À côté de ça, d’autres secteurs émergent : l’aéronautique, l’optique, l’IT, etc.

Ces chiffres globaux masquent toutefois une autre réalité : dans le secteur de l’innovation, la Flandre dépose bien plus de brevets que le Sud du pays. Et si l’on retire les grands déposants, l’écart se marque encore plus. On peut s’en étonner lorsqu’on sait qu’en Région Wallonne, la politique des autorités est particulièrement généreuse : les subventions atteignent jusqu’à 50 % pour les démarches dans le cadre des dépôts de brevets.

Un constat à nuancer

Samuel Denis, mandataire en brevets européens chez Gevers Patents, nuance toutefois ce constat : « S’il est vrai que le nombre de demandes de brevets européens a augmenté de 5 % en Flandre et que, dans le même temps, on a assisté à une stagnation voire à un recul à Bruxelles et en Wallonie, nous constatons cependant que nous sommes de plus en plus sollicités par des sociétés du Sud du pays. La baisse dans les statistiques pour la partie francophone belge pourrait s’expliquer en partie par le fait que quelques grandes entreprises ont déposé un peu moins de brevets cette année-là. »

Il existe un décalage entre les chiffres et ce que l’on observe sur le terrain : nous sommes de plus en plus sollicités au Sud du pays.

Son collègue, François Gevers, également conseil en brevets belges et européens, renchérit : « Il existe un décalage entre les chiffres et ce que l’on observe sur le terrain. On assiste en ce moment à une réelle dynamique, avec des entreprises convaincues de la nécessité de protéger leurs innovations grâce aux brevets. Cela va prendre du temps pour rattraper le retard par rapport à la Flandre mais cela va dans le bon sens. » De fait, d’énormes efforts de sensibilisation sont effectués depuis quelques années par les autorités régionales afin que les entrepreneurs puissent protéger leurs inventions. Un conseil : vu l’importance stratégique que revêt la question de la propriété intellectuelle, mieux vaut se faire entourer d’experts en la matière.

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