Souvent perçue comme complexe et onéreuse par les PME, la propriété intellectuelle (PI) est surtout mal connue. Philippe Lengler, Head of Finance and Information Departement à l’Office belge de la PI (OPRI), souligne toute l’importance de faire protéger le fruit du travail des entrepreneurs innovants. De nombreuses aides existent à cet égard.
Philippe Lengler
Head of Finance and Information
Departement à l’OPRI
Quels sont les avantages majeurs de la PI?
Philippe Lengler : « Les études démontrent que le revenu par travailleur chez les titulaires de droits de propriété intellectuelle (DPI), qu’il s’agisse de brevets, marques, dessins ou modèles, est supérieur de 20 % à celui des travailleurs d’entreprises ne possédant pas de DPI. On constate aussi que 30 à 40 % environ des emplois créés au sein de l’Union européenne (UE) se situent dans des industries à forte intensité de DPI. Ces dernières sont en outre à l’origine de plus de 47 % des exportations économiques totales de l’UE. En Belgique, les entreprises avec des DPI ont une productivité de près de 14 % supérieure aux autres. Quand on sait que notre pays est un leader en termes d’innovation, avec une croissance annuelle moyenne de 3,9 % du PIB, on mesure toute l’importance de la PI. »
Quelles mesures sont prises pour soutenir l’innovation et faciliter l’accès aux brevets ?
Ph. L. : « À la disposition notamment des PME, des universités et des centres de recherche, ces mesures sont de plusieurs ordres : budgétaires et fiscales, règlementaires, opérationnelles et partenariales. Parmi les mesures budgétaires et fiscales, on peut en relever deux essentielles. Un : la déduction fiscale des revenus liés à l’innovation. Moyennant certaines conditions, elle peut atteindre 85 % des revenus nets générés par certains DPI. Deux : la mesure budgétaire liée à la commande d’un rapport de recherche de haute qualité auprès de l’Office européen des brevets (OEB). Ce système permet aux entreprises innovantes belges de déterminer, pour un faible coût – 300 euros – et au moyen d’un tel rapport, si leur invention est brevetable et si elle vaut la peine d’être protégée à l’échelle européenne, voire plus. »
En Belgique, les entreprises avec des droits de propriété intellectuelle ont une productivité de près de 14 % supérieure aux autres.
Qu’en est-il des mesures règlementaires?
Ph. L. : « Prises ces deux dernières années, ces mesures visent à moderniser la profession de mandataires en brevet. Citons par exemple la mise en place d’un institut professionnel à l’instar d’autres professions libérales, une protection du titre de mandataire en brevets, des règles de bonne conduite et de déontologie, une obligation de formation permanente et le secret professionnel protégeant les informations échangées entre un mandataire et son client. »
Sur le plan opérationnel, que mettezvous en place au sein de l’OPRI ?
Ph. L. : « Nous réalisons plusieurs types de mesures opérationnelles. En voici quelquesunes. Un : des recherches pré-dépôts, que l’OPRI effectue dans des bases de données de brevet, afin de donner une vue d’ensemble au demandeur des derniers développements technologiques dans un domaine spécifique. Ceci lui permettra entre autres d’adapter la formulation de sa demande de brevet et de vérifier ce qui est déjà accordé à ses concurrents. Deux : un pré-diagnostic gratuit, qui permet de cartographier les DPI détenus ou en voie de l’être par une entreprise. Trois : la digitalisation des process. Les offices nationaux de la PI de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg ont développé un système IT commun, la Benelux Patent Platform (BPP), afin de moderniser et de soutenir tous les processus de gestion liés aux brevets. Quatre : nous avons rédigé un guide pratique sur les clauses contractuelles en matière de PI et un autre sur l’utilisation des actifs de PI pour accéder au financement des PME. »
Quels partenariats avez-vous établis dans le cadre de vos missions ?
Ph. L. : « L’OPRI participe à la mise en place de partenariats stratégiques dont les objectifs sont d’échanger de l’information, de développer des synergies et de mener des projets communs afin d’améliorer les services d’information et de sensibilisation à la PI pour les entreprises innovantes. Parmi ces partenariats, on peut citer l’IP Forum, une plateforme qui rassemble les entités fédérales et régionales impliquées dans la promotion des DPI dans le domaine de l’innovation sur le territoire belge ; la coopération avec l’Office Benelux de la PI (BOIP), avec comme résultat notable la création de CreateProtectBenefit, qui est une plateforme numérique qui vise à sensibiliser les (futurs) entrepreneurs aux avantages de la propriété intellectuelle; la coopération avec l’Organisation européenne des brevets, dont le rôle s’est accru depuis l’entrée en vigueur en 2023 du brevet européen avec effet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet dont les avantages sont multiples en termes de sécurité juridique et de simplification administrative »
Liens utiles :
La Benelux Patent Platform, une plateforme commune visant à moderniser et soutenir tous les processus de gestion liés aux brevets : bpp.economie.fgov.be/bpp-portal/fr
La CreateProtectBenefit qui vise à sensibiliser les (futurs) entrepreneurs aux avantages de la propriété intellectuelle: create-protect-benefit.com