En matière de recherche et développement, il est essentiel de disposer d’une véritable stratégie de propriété intellectuelle (PI) à 360 degrés. Ceci ne se limite pas au dépôt de brevet. Il faut aussi des clauses spécifiques dans les contrats entre collaborateurs.
Texte : Philippe Van Lil
Magali Feys
Founder
Acontrario
Pour Magali Feys, Founder de AContrario.law, « la mise en place d’une véritable stratégie de PI de A à Z doit se faire le plus tôt possible, dès le départ d’un projet d’innovation, afin de se donner un maximum d’opportunités par la suite. » Si le dépôt de brevet est l’instrument de PI le plus connu, il arrive en effet souvent trop tard pour qu’on puisse jouir d’une réelle protection. Exemple : si un collaborateur divulgue des informations confidentielles sur votre innovation, que ce soit de mauvaise foi ou non, cela peut nuire à la nouveauté et vous empêcher de déposer un brevet.
Même si une idée n’est pas protégeable en soi, il faut pouvoir protéger le processus de mise en œuvre de cette idée… sans attendre sa matérialisation !
Autre scénario : « Vous lancez votre startup. Ensuite, l’un vos collaborateurs ou associés la quitte. Puis, vous développez ou voulez développer votre produit. Votre ancien partenaire pourra alors éventuellement se retourner contre vous pour réclamer sa part du gâteau. Cela peut même amener des investisseurs potentiels à faire marche arrière… et à ce que votre produit ou développement ne voie jamais le jour ! »
Confidentialité et cession des droits intellectuels
Pour se prémunir de telles situations, Magali Feys recommande fortement d’établir des contrats entre collaborateurs ou associés, dans lesquels figurent des clauses de cession des droits intellectuels à la société ainsi que des clauses de confidentialité.
Si l’inclusion de telles clauses constitue souvent un réflexe au sein des grandes entreprises, force est de constater que ce n’est malheureusement pas encore toujours le cas au sein des plus petites structures… « surtout quand c’est une bande de copains qui se lance dans un projet ! » Dès lors, « même si une idée n’est pas protégeable en soi, il faut pouvoir protéger le processus de mise en œuvre de cette idée… sans attendre sa matérialisation ! »