Une politique de protection des données en milieu hospitalier est essentielle

L’Autorité de Protection des Données (APD) est de plus en plus active, notamment au sein des institutions médicales. Ces inspections peuvent être très lourdes, et mènent parfois à des amendes significatives. Afin d’avoir une documentation en ordre et d’éviter le moindre problème, il est conseillé aux hôpitaux de s’entourer d’experts. 

Pour être conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les hôpitaux doivent prendre plusieurs mesures, comme limiter l’accès aux dossiers des patients. « Il est essentiel de disposer de politiques de sécurité suffisamment robustes avec une liste détaillée des mesures envisagées, telles qu’un mot de passe, la mise en place d’une authentification à deux facteurs et de conserver des log files pour prouver qui peut y avoir accès, » explique Jan Clinck, Counsel au sein du cabinet juridique ALTIUS.

En plus de respecter le RGPD, les organisations auxquelles ce règlement s’applique doivent pouvoir démontrer qu’elles le respectent. « Il existe notamment une obligation pour certaines organisations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données, processus par lequel ces organisations évaluent l’impact de leurs activités sur la protection des données personnelles. Une absence d’analyse d’impact peut également mener à l’imposition d’amendes, » ajoute Quentin Fontaine, collaborateur au sein d’ALTIUS.

Il existe une obligation pour certaines organisations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données.

ALTIUS offre un soutien juridique à ces organisations : le cabinet aide ses clients à répondre aux questions de l’APD de manière efficace, et assure que tout soit en ordre pour que ces inspections se passent au mieux. « Il est essentiel d’avoir une assistance juridique qui a de l’expérience avec les enquêtes du Service d’Inspection mais aussi avec les procédures devant la Chambre Contentieuse de l’APD, qui doit ensuite statuer sur les constatations de l’inspection, » note Jan Clinck. « La meilleure option est toujours de collaborer avec l’Autorité et d’adopter une approche constructive. Dans ce genre de cas, il faut répondre aux questions de l’Autorité de la manière la plus précise possible et d’être capable d’appuyer ses réponses avec de la documentation ».