Le legs en duo consiste en un double legs : l’un en faveur de personnes autres que des descendants ou ascendants en ligne directe, l’autre au profit d’une bonne cause. Chaque partie y trouve bien entendu des avantages. Explications…
Texte : Philippe Van Lil
Le legs en duo est une technique qui permet notamment au testateur qui n’a pas de famille proche d’éviter une taxe fiscale élevée à des personnes telles que des amis ou des neveux auxquels il désire léguer ses avoirs. En Wallonie, cette taxe varie entre 25 et 80 % au-delà de 75 000 euros de base imposable.
En pratique, le testateur lègue son héritage à une association ou une fondation, celles-ci n’étant taxées qu’à 7 % fixes au sud du pays. À charge ensuite à l’association de délivrer des legs particuliers – soit un montant fixe, soit un pourcentage – aux légataires, autrement dit les héritiers de fait du testateur. Les légataires touchent alors directement l’héritage, tandis que les taxes, les recherches et l’obligation de déposer une déclaration de succession sont à charge de l’association.
Moins approprié dans certaines situations
Comme le précise Géraldine Van Bilsen, notaire, « le legs en duo est moins approprié pour les personnes souhaitant faire hériter des descendants ou ascendants en ligne directe, pour lesquels les taux de succession sont faibles. » Par ailleurs, ajoute notre interlocutrice, « si le patrimoine n’est pas suffisant, l’association peut refuser le legs en duo. Dès lors, le notaire doit bien entendu analyser le patrimoine du testateur lors de son vivant tout en gardant à l’esprit que le montant de ce patrimoine ne sera pas forcément le même au moment du décès. »
Le legs en duo ne doit pas forcément se faire par ‘testament authentique’ avec témoins ou deuxième notaire.
Mieux vaut aussi prévoir deux associations. « En cas de disparition de la première association ou de refus de la succession de sa part, on a alors la possibilité de se tourner vers la deuxième. On conseille d’ailleurs de choisir en première place une association proche du testateur – plus locale, par exemple – et une association plus importante ou plus connue pour être sûr qu’elle existe toujours au moment du décès du testateur. » Le notaire peut aussi aider les personnes à prendre contact avec les ASBL ou fondations pour que leur choix soit le bon.
Géraldine Van Bilsen attire encore l’attention sur le fait que « le legs en duo ne doit pas forcément se faire par ‘testament authentique’ avec témoins ou deuxième notaire. Cela peut se faire par testament olographe, soit un testament rédigé de la main du testateur avec l’aide de son notaire. »