Selon la loi Bien-être au travail, une agence d’intérim peut refuser de mettre un intérimaire à la disposition d’un utilisateur dont il peut savoir qu’il ne respecte pas ses obligations en matière de travail intérimaire. Réciproquement, un utilisateur peut très bien rejeter une agence d’intérim pour la même raison. Marijke Bruyninckx, directrice de Prévention et Intérim, nous explique.
« Refuser un intérimaire peut toujours se faire dans les deux sens. D’une part, l’utilisateur est tenu de refuser les services d’une agence d’intérim dont il peut savoir qu’elle ne respecte pas ses obligations relatives à la sécurité et à la santé de ses intérimaires (Article 12ter de la loi bien-être). L’utilisateur peut le déduire si, par exemple, malgré une fiche de poste de travail correcte, il se retrouve avec des intérimaires dépourvus des qualifications professionnelles requises ou qui n’ont pas reçu d’informations. À l’inverse, l’agence d’intérim est tenue de refuser de mettre ses intérimaires à la disposition d’utilisateurs dont elle peut savoir qu’ils ne respectent pas leurs obligations relatives au bien-être de ses intérimaires (Article 12quater). Cela peut être le cas lorsque la fiche de poste de travail ne communique pas les principaux risques liés à la fonction, que l’utilisateur demande aux intérimaires d’exercer d’autres activités que celles mentionnées sur la fiche ou qu’ils ne seront pas suffisamment encadrés, ou encore en cas d’accidents ou de problèmes de santé anormalement graves ou fréquents. »
1er indice : La fiche de poste de travail
« L’examen de la fiche de poste de travail fournie ou simplement l’absence d’une telle fiche peut constituer un premier signe. Une fiche de poste de travail incomplète ou erronée, ou qui contient des informations improbables, indique déjà qu’il sera nécessaire de faire confirmer ou rectifier certains éléments en interrogeant l’utilisateur. Si aucune fiche de poste de travail n’est fournie alors qu’elle est obligatoire, l’intérimaire ne pourra pas être mis à la disposition de l’utilisateur. Lorsqu’une agence d’intérim remarque que, par exemple, la date des avis obligatoires en matière d’analyse des risques ne figure pas sur la fiche de poste de travail, cela peut signifier que l’obligation légale de procéder à une analyse des risques n’a pas été respectée. »
Une fiche de poste de travail incomplète ou erronée, ou qui contient des informations improbables, indique qu’il sera nécessaire de faire confirmer ou rectifier certains éléments en interrogeant l’utilisateur.
Plus d’informations sur la fiche de poste de travail ici.
2ème indice : Accidents du travail, examens médicaux et aspects psychosociaux
« L’expérience passée avec un utilisateur constitue aussi un indicateur fiable. Il est vrai qu’on ne peut jamais prévoir un accident du travail et l’absence d’accidents ne garantit pas qu’il n’y en aura aucun dans le futur. Mais un accident impliquant un intérimaire est un signe à ne pas négliger. Il convient donc de savoir si l’utilisateur a pris les mesures nécessaires pour prévenir les risques ou les facteurs pouvant donner lieu à l’accident avant d’engager des intérimaires pour le poste concerné. En cas d’accidents récurrents ou très graves, il y aura lieu de douter que cet employeur respecte ses obligations de sécurité. »
En cas d’accidents récurrents ou très graves, il y aura lieu de douter que l’employeur respecte ses obligations de sécurité.
« Le rapport circonstancié que dresse l’utilisateur en cas d’accident de travail grave offre des informations utiles quant aux éventuels manquements qui existent au sein de l’entreprise. L’agence d’intérim est tenue de collaborer à la rédaction du rapport circonstancié et peut donc accéder aux informations qu’il contient. La surveillance médicale basé sur la surveillance de la santé, notamment en matière d’exposition à des agents chimiques ou physiques, peut aussi fournir une indication. Sans oublier le climat psychosocial qui règne dans l’entreprise de l’utilisateur, tout aussi essentiel au bien-être de l’intérimaire. Avant de s’engager avec un utilisateur, il est possible de demander à consulter son rapport annuel. En effet, celui-ci reprend les données relatives aux accidents du travail, mais aussi les expositions à des agents dangereux et les aspects psychosociaux. »
3e indice : Feed-back
« L’intérimaire peut être une bonne source d’informations. La fonction correspond-elle à ce que stipule la fiche de poste de travail ? Qu’a-t-il pensé du climat psychosocial ? Les mesures de prévention sont-elles ignorées ? Il devrait exister une procédure claire à ce sujet. Prévention et Intérim a l’intention de développer un outil dédié. D’autre part, le feed-back peut aussi provenir d’acteurs externes. Lorsque l’inspection prend des mesures vis-à-vis de l’utilisateur, comme l’arrêt du travail pour cause de danger imminent, elle peut en avertir l’agence d’intérim. »
Les informations que les intérimaires transmettent à leur agence d’intérim sont précieuses pour évaluer dans quelle mesure l’utilisateur respecte la réglementation en matière de bien-être.
« Il est important pour toute agence de mettre à profit l’expérience de tous ses intérimaires. En effet, ces derniers ont pu observer lors de leurs missions les pratiques de l’entreprise et en quoi consistent les risques, les méthodes de travail et les mesures de prévention existants. Citons ici en particulier le respect d’obligations importantes en matière de sécurité et de santé, comme l’accueil et les informations fournies pour travailler en toute sécurité, l’exécution des tâches décrites dans la fiche de poste de travail, la qualité des équipements de protection à disposition, etc. Les informations que les intérimaires transmettent à leur agence d’intérim sont précieuses pour évaluer dans quelle mesure l’utilisateur respecte la réglementation en matière de bien-être. Elles permettent aussi, éventuellement, d’inciter l’utilisateur à rectifier la situation ou, si les manquements constatés sont graves et mettent en danger les intérimaires – de refuser une mission future si la situation n’évolue pas suffisamment. »
L’importance de la fiche de poste de travail
- Le travail intérimaire est fondé sur la relation triangulaire entre l’agence d’intérim, l’utilisateur et l’intérimaire. Selon l’article 19 de la Loi du 24 juillet 1987 sur le travail intérimaire, l’utilisateur est responsable de l’application des dispositions de la législation en ce qui concerne le bien-être des travailleurs. La législation sur le Travail intérimaire assimile donc l’utilisateur à l’employeur pour le respect de ces obligations. Le bien-être du travailleur intérimaire est dès lors indissociablement lié à une communication de qualité entre ces trois parties.
- Le Livre X, Titre 2 du Code du bien-être au travail prévoit qu’avant de faire appel à un intérimaire, l’utilisateur doit notamment informer l’agence des qualifications professionnelles exigées et lui fournir les informations relatives à la sécurité et à la santé pour le travail à effectuer. Pour ce faire, il doit fournir une fiche de poste de travail. Cette procédure permet à l’agence d’intérim de sélectionner l’intérimaire approprié et de lui communiquer les informations reçues, avant de le mettre à la disposition de l’utilisateur.
- La rédaction d’une fiche de poste de travail ne constitue pas une charge supplémentaire pour l’utilisateur. En effet, l’intérimaire est supposé être mis au travail pour des activités que l’utilisateur exerce déjà et pour lesquelles il a déjà dû procéder à une analyse des risques et prendre des mesures de prévention. Dans la pratique, toutefois, on constate souvent que l’intérimaire mis à disposition ne dispose pas des aptitudes professionnelles adéquates ou n’a pas reçu les informations relatives au travail à effectuer.